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Éditeur du site

PRÉALTYS FINANCE — [À COMPLÉTER forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER capital social]
Siège social : 214 route de la Pyramide, 49130 Les Ponts-de-Cé
[À COMPLÉTER RCS Angers n°] — SIREN [À COMPLÉTER SIREN] — TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER n° TVA intracommunautaire]
Téléphone : 02 41 31 03 10 — E-mail : contact@prealtys.fr
Directeur de la publication : David Cotteverte, dirigeant.

Établissement secondaire : 157 rue Nationale, 49120 Chemillé-en-Anjou — 02 41 55 54 12.

Activités réglementées

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

PRÉALTYS FINANCE exerce l’activité de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), immatriculé à l’ORIAS sous le numéro [À COMPLÉTER n° ORIAS]. Le registre est consultable sur www.orias.fr. Activité contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Mandats : le cabinet exerce en qualité de courtier, mandaté par ses clients, et dispose de conventions avec les établissements de crédit suivants : [À COMPLÉTER liste exacte des établissements et nature des conventions]. Le cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit et ne détient aucune participation dans ces établissements.

Rémunération : des honoraires de courtage, dont le montant est précisé dans le mandat de recherche de financement, sont perçus uniquement en cas de succès, c’est-à-dire après le déblocage des fonds (article L. 519-6 du Code monétaire et financier : aucun versement ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent). Le cabinet peut également percevoir une commission de l’établissement prêteur, dont le client est informé.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Conseiller en Investissement Financier

PRÉALTYS FINANCE est enregistrée en qualité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) sous le numéro ORIAS [À COMPLÉTER n° ORIAS], membre de [À COMPLÉTER association CIF agréée par l’AMF, ex. ANACOFI-CIF / CNCGP / La Compagnie des CGP], association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Le cabinet est membre du réseau Inovéa. [À COMPLÉTER mention imposée par la charte Inovéa]

Mode de rémunération du conseil : honoraires de conseil et/ou commissions versées par les établissements partenaires, dont la nature et le montant sont communiqués au client dans le document d’entrée en relation et la lettre de mission, préalablement à toute prestation. [À COMPLÉTER : statut d’indépendance au sens de la directive MIF 2 (conseil indépendant / non indépendant)]

Le cabinet peut également exercer en qualité de courtier en assurance [À COMPLÉTER si applicable : catégorie COA, n° ORIAS] et d’agent immobilier / mandataire [À COMPLÉTER si applicable : carte professionnelle].

Investir comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Toute recommandation est précédée d’une étude de votre situation et d’une lettre de mission, conformément à la réglementation CIF.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

[À COMPLÉTER assureur RC Pro et n° de police], couvrant les activités d’intermédiation en opérations de banque et de conseil en investissement financier, conformément aux articles L. 519-3-4 et L. 541-3 du Code monétaire et financier.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier à PRÉALTYS FINANCE, 214 route de la Pyramide, 49130 Les Ponts-de-Cé, ou par e-mail à contact@prealtys.fr. Le cabinet s’engage à accuser réception sous dix jours ouvrables et à apporter une réponse sous deux mois au maximum.

En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement :

pour l’activité d’intermédiation bancaire : [À COMPLÉTER médiateur de la consommation (nom, adresse, site)] ;
pour l’activité de conseil en investissement financier : le Médiateur de l’AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.

Hébergement

Site hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Conception et développement : [À COMPLÉTER].

Propriété intellectuelle

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